Abrogé5 mai 2013
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2013 - art. 9
Créé le 15 août 1995
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 1995
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 5 mai 2013
Abrogé parArrêté du 22 avril 2013art. 9
En vigueur du mardi 15 août 1995 au samedi 4 mai 2013
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.