Arrêté du 12 juillet 1995

Article 8

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Article 8

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 mai 2013

Créé le 15 août 1995 · Abrogé le 5 mai 2013

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 août 1995 au samedi 4 mai 2013

Source : Légifrance