Arrêté du 12 juillet 1995

Article 6

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Article 6

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Abrogé5 mai 2013

Créé le 15 août 1995 · Abrogé le 5 mai 2013

Les informations prévues à l'article 3 du présent arrêté sont conservées pendant la durée de vie de la session d'examen (environ un an).

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-07-12 art. 3

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 août 1995 au samedi 4 mai 2013

Source : Légifrance