Abrogé5 mai 2013
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2013 - art. 9
Créé le 15 août 1995
Les informations prévues à l'article 3 du présent arrêté sont conservées pendant la durée de vie de la session d'examen (environ un an).
Arrêté du 12 juillet 1995
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1995-07-12 art. 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 5 mai 2013
Abrogé parArrêté du 22 avril 2013art. 9
En vigueur du mardi 15 août 1995 au samedi 4 mai 2013
Les informations prévues à l'
article 3
du présent arrêté sont conservées pendant la durée de vie de la session d'examen (environ un an).