Arrêté du 12 juillet 1995

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé SAGACES (système d'aide à la gestion automatisée des concours et examens scolaires) ayant pour objet les opérations propres à l'organisation des examens et concours scolaires.

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Abrogé5 mai 2013

Créé le 15 août 1995 · Abrogé le 5 mai 2013

Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé SAGACES (système d'aide à la gestion automatisée des concours et examens scolaires) ayant pour objet les opérations propres à l'organisation des examens et concours scolaires.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 août 1995 au samedi 4 mai 2013

Source : Légifrance