Abrogé par Arrêté du 22 avril 2013 - art. 9
Créé le 15 août 1995 · Abrogé le 5 mai 2013
Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé SAGACES (système d'aide à la gestion automatisée des concours et examens scolaires) ayant pour objet les opérations propres à l'organisation des examens et concours scolaires.