Article 11
Abrogé depuis le 2025-06-08 par Arrêté du 22 mai 2025 - art. 4 (V)
Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé depuis le 2025-06-08 par Arrêté du 22 mai 2025 - art. 4 (V)
Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur à partir du jeudi 8 mai 2008
Abrogé le dimanche 8 juin 2025
Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.