Article 1
I. ― L'arrêté du 27 mars 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de conducteur(trice) de travaux aménagement finitions est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
- Elaborer des réponses aux consultations de travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition ;
- Préparer la réalisation des travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition ;
- Conduire des travaux pour des entreprises de l'aménagement et de la finition.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
III. ― Après l'article 3 de l'arrêté du 27 mars 2004 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice) de travaux aménagement finitions selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
| CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX AMÉNAGEMENT FINITIONS
(arrêté du 27 mars 2004) | CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX AMÉNAGEMENT FINITIONS
(présent arrêté) |
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Collaborer aux actions commerciales des entreprises de l'aménagement et de la finition. | Néant. |
|Coopérer à l'élaboration des réponses aux consultations de travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition.|Elaborer des réponses aux consultations de travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition.|
| Préparer la réalisation des travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition. | Préparer la réalisation des travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition. |
| Conduire l'exécution de travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition. | Conduire des travaux pour des entreprises de l'aménagement et de la finition. |
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