JORF n°0107 du 7 mai 2008

Arrêté du 10 mars 2008

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux aménagement finitions ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur(trice) de travaux aménagement finitions ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) de travaux aménagement finitions ;

Vu l'avis de la commission professionnelle bâtiments et travaux publics des 12 et 13 décembre 2007,

Arrête :

Article 1

I. ― L'arrêté du 27 mars 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de conducteur(trice) de travaux aménagement finitions est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

  1. Elaborer des réponses aux consultations de travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition ;
  2. Préparer la réalisation des travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition ;
  3. Conduire des travaux pour des entreprises de l'aménagement et de la finition.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
    III. ― Après l'article 3 de l'arrêté du 27 mars 2004 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
    « Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice) de travaux aménagement finitions selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

| CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX AMÉNAGEMENT FINITIONS
(arrêté du 27 mars 2004) | CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX AMÉNAGEMENT FINITIONS
(présent arrêté) | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Collaborer aux actions commerciales des entreprises de l'aménagement et de la finition. | Néant. | |Coopérer à l'élaboration des réponses aux consultations de travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition.|Elaborer des réponses aux consultations de travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition.| | Préparer la réalisation des travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition. | Préparer la réalisation des travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition. | | Conduire l'exécution de travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition. | Conduire des travaux pour des entreprises de l'aménagement et de la finition. |

Article 2

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 27 mars 2004 susvisé.

Article 3

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des politiques de formation

et de contrôle,

J.-R. Louis