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Arrêté du 24 avril 2008

portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 85-649 du 26 juin 1985 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la défense, modifié par le décret n° 2000-1246 du 15 décembre 2000,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 mai 2008 · Dernière version le 7 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentants administratifs au comité technique paritaire du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté du 24 avril 2008 précise les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense.

En application de l'article 3 du décret du 26 juin 1985 susvisé (Définition des fonctionnaires employés par une collectivité), les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense sont, outre le ministre ou son représentant, président :
Pour les services placés sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration :
― le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
― le directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) ou son représentant ;
― le sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières de la DRH-MD ou son représentant ;
― le sous-directeur de la gestion collective du personnel civil de la DRH-MD ou son représentant.
Pour la direction générale de l'armement :
― le directeur des ressources humaines (DRH) ou son représentant ;
― le sous-directeur de la gestion administrative et des statuts de la DRH ou son représentant ;
― le sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention de la DRH ou son représentant.
Pour l'état-major des armées :
― le directeur central du service de santé des armées ou son représentant.
Pour l'état-major de l'armée de terre :
― le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
― le sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines ou son représentant ;
― le directeur des ressources humaines de l'armée de terre (DPMAT) ou son représentant ;
― le sous-directeur affaires générales et personnel civil de la DPMAT ou son représentant.
Pour l'état-major de la marine :
― le chef d'état-major de la marine ou son représentant.
Pour l'état-major de l'armée de l'air :
― le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ou son représentant.
Pour la direction générale de la gendarmerie nationale :
― le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant.

En vigueur depuis le 8 mai 2008

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Début du mandat des représentants administratifs

Résumé. Le mandat des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense commence le 30 mai 2008.

Le mandat des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel prend effet à compter du 30 mai 2008.

En vigueur depuis le 8 mai 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les représentants du ministère de la défense

Résumé. Un ancien arrêté sur les représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense est annulé.

L'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense est abrogé.

En vigueur depuis le 8 mai 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2008 confie au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur des ressources humaines

du ministère de la défense :

Le chef de service,

adjoint au directeur,

F. Le Puloc'h

En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2008

Arrêté du 24 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4