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Annexe

JORF n°0107 du 7 mai 2008

Arrêté du 2 mai 2008

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1647 C sexies et l'article 324 de l'annexe III à ce code ;

Vu le décret n° 2005-488 du 18 mai 2005 fixant la date d'appréciation des références statistiques utilisées pour la détermination des vingt zones d'emploi reconnues en grande difficulté éligibles au crédit d'impôt de taxe professionnelle mentionnées au II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce code, notamment son article 2,

Arrêtent :

Article 1

Pour l'application au titre de l'année 2008 du crédit de taxe professionnelle institué par l'article 1647 C sexies du code général des impôts, la liste et la composition communale des vingt zones d'emploi connaissant la plus faible évolution de l'emploi salarié du 31 décembre 2001 au 31 décembre 2005 parmi celles caractérisées par un taux de chômage supérieur de deux points au taux national au 30 septembre 2007 et par un taux d'emploi salarié industriel d'au moins 10 % au 31 décembre 2005 figurent en annexe au présent arrêté.

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Article 2

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait à Paris, le 2 mai 2008.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth