Le règlement intérieur de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste, annexé au présent arrêté, est approuvé.
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Arrêté du 5 mars 2008
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom, notamment son article 29-5 ;
Vu le décret n° 2008-59 du 17 janvier 2008 pris pour l'application aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des dispositions de l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom,
Arrête :
La composition du dossier, annexé au présent arrêté, au vu duquel la commission se prononce, est approuvée.
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Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des collectivités locales :
Le sous-directeur des élus locaux
et de la fonction publique territoriale,
P. Girault
Arrêté du 5 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe