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Arrêté du 5 mai 2008

fixant les montants de l'indemnité de fonctions et de performance allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 97-157 du 20 février 1997 modifié relatif aux emplois de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales ;

Vu le décret n° 2008-432 du 5 mai 2008 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions et de performance allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, de directeur départemental ou de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants de référence pour les indemnités des directeurs

Résumé. L'article fixe les montants de référence pour l'indemnité de fonctions et de performance des directeurs régionaux, départementaux et adjoints.

Les montants de référence prévus à l'article 3 du décret du 5 mai 2008 susvisé (Calcul de l'indemnité de fonctions et de performance) sont fixés comme suit :
Directeur régional :
― groupe I : 16 000 euros ;
― groupe II : 15 000 euros.
Directeur départemental :
― groupe I : 13 000 euros ;
― groupe II : 12 000 euros ;
― groupe III : 11 500 euros.
Directeur adjoint : 10 000 euros.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2008 désigne le directeur de l'administration générale du personnel et du budget pour mettre en œuvre les nouvelles règles, qui commencent le 1er janvier 2008.

Le directeur de l'administration générale du personnel et du budget au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mai 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Arrêté du 5 mai 2008
Article 1
Article 2