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Décret n°2008-430 du 6 mai 2008

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Créé le 8 mai 2008

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relative à la fièvre catarrhale du mouton.

Créé le 8 mai 2008

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 6 mai 2008.

François Fillon

En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2008

Décret n°2008-430 du 6 mai 2008
Article 1
Article 2