Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 7 : Prélèvement d'échantillons et contrôle officiel des médicaments vétérinaires., Art. R5141-81 > >
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2 modifiés
JORF n°0107 du 7 mai 2008
Décret n°2008-434 du 6 mai 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments ;
Vu la directive 2004/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/82/CE du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 17 mars 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5141-112, Art. R5141-126, Art. R5141-126-1 > >
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1 créé
2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5142-8, Art. R5142-9, Art. R5142-11, Art. R5142-15 > >
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4 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5142-21 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5142-35 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5142-43 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la santé publique > > Art. R5142-46, Art. R. 5142-46-1 > >
1 version
1 créé
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5142-50, Art. R5142-50-1 > >
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1 créé
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5146-1, Art. R5146-2, Art. R5146-3 > >
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1 créé
2 modifiés
Article 10
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 mai 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier