Article 2
Abrogé depuis le 2025-06-08 par Arrêté du 22 mai 2025 - art. 4 (V)
L'évaluation de sûreté portuaire est réalisée conformément au plan type figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
L'évaluation de sûreté de l'installation portuaire est réalisée conformément au plan type figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
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