Arrêté du 22 août 2018

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Abrogation à venir31 juillet 2028

Créé le 1 septembre 2018 · Sera abrogé le 31 juillet 2028

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 mars 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 juin 2004Art. 16 → Version 1Arrêté du 29 juin 2004Sct. TITRE LIMINAIRE.Arrêté du 29 juin 2004Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 juin 2004Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION.Arrêté du 29 juin 2004Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 juin 2004Art. 3 → Version 2Arrêté du 29 juin 2004Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION.Arrêté du 29 juin 2004Art. 4 → Version 1Arrêté du 29 juin 2004Art. 5 → Version 1Arrêté du 29 juin 2004Art. 6 → Version 1Arrêté du 29 juin 2004Art. 7 → Version 1Arrêté du 29 juin 2004Art. 8 → Version 1Arrêté du 29 juin 2004Art. 9 → Version 1Arrêté du 29 juin 2004Art. 10 → Version 1Arrêté du 29 juin 2004Sct. TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION.Arrêté du 29 juin 2004Art. 11 → Version 2Arrêté du 29 juin 2004Art. 12 → Version 2Arrêté du 29 juin 2004Art. 13 → Version 3Arrêté du 29 juin 2004Art. 14 → Version 2Arrêté du 29 juin 2004Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURArrêté du 29 juin 2004Art. 14-1 → Version 1Arrêté du 29 juin 2004Art. 15 → Version 2Arrêté du 29 juin 2004Sct. ANNEXESArrêté du 29 juin 2004Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 29 juin 2004Art. Annexe VII → Version 2
- Arrêté du 27 mars 2017
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 29 juin 2004
Art. 16, Sct. TITRE LIMINAIRE., Art. 1, Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION., Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 14-1, Art. 15, Sct. ANNEXES, Art. Annexe II, Art. Annexe VII

Les formations entamées avant le 1er septembre 2018 et la délivrance des diplômes d'Etat d'assistant de service social jusqu'à la session d'examen 2020 restent régies par l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social.

Abrogation à venir31 juillet 2028

Créé le 7 août 2020 · Sera abrogé le 31 juillet 2028

1° Les candidats ayant validé, à compter de la session 2016, des domaines de compétences du diplôme d'Etat d'assistant de service social régi par les dispositions de l'arrêté du 29 juin 2004 susvisé peuvent bénéficier, à leur demande, de dispenses des épreuves des blocs de compétences correspondants du diplôme d'Etat d'assistant de service social régi par le présent arrêté, conformément au tableau placé en annexe I du présent arrêté.
2° Pour ces candidats, la durée maximale de l'allègement de formation prévu à l'article 5 est portée à deux tiers.
Le directeur ou le chef d'établissement de formation établit avec chacun des candidats, sur proposition de la commission mentionnée à l'article D. 451-28-5 du code de l'action sociale et des familles, un programme de formation individualisé qui prend en compte les dispenses d'épreuves et les allègements de formation dont il bénéficie.

Abrogation à venir31 juillet 2028

Créé le 1 septembre 2018 · Sera abrogé le 31 juillet 2028

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Abrogation à venir31 juillet 2028

Créé le 1 septembre 2018 · Sera abrogé le 31 juillet 2028

Les préfets de région et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au dimanche 30 juillet 2028

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 11
Article 11-1
Article 12
Article 13