Arrêté du 22 août 2018

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du diplôme d'assistant de service social

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le diplôme d'assistant de service social, en supprimant certaines épreuves et en raccourcissant la formation pour ceux qui ont déjà validé des compétences.
Abrogation à venir31 juillet 2028

En vigueur du 1 septembre 2018 au 30 juillet 2028 · Sera abrogé le 31 juillet 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles sur le diplôme d'assistant de service social

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles des anciens arrêtés de 2017 et 2004 concernant le diplôme d'Etat d'assistant de service social.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2017Art. 1 : Reclassement des diplômes sociauxArrêté du 27 mars 2017Art. 2 : Classement des diplômes sociauxArrêté du 29 juin 2004Art. 16
- Arrêté du 27 mars 2017
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 29 juin 2004
Art. 16, Sct. TITRE LIMINAIRE., Art. 1, Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION., Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 14-1, Art. 15, Sct. ANNEXES, Art. Annexe II, Art. Annexe VII

Les formations entamées avant le 1er septembre 2018 et la délivrance des diplômes d'Etat d'assistant de service social jusqu'à la session d'examen 2020 restent régies par l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social.

Abrogation à venir31 juillet 2028

En vigueur du 7 août 2020 au 30 juillet 2028 · Sera abrogé le 31 juillet 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses et allègements pour les étudiants en service social

Résumé. Les étudiants en service social peuvent être dispensés de certaines épreuves s'ils ont déjà validé des compétences avant 2018, et leur formation peut être raccourcie.

1° Les candidats ayant validé, à compter de la session 2016, des domaines de compétences du diplôme d'Etat d'assistant de service social régi par les dispositions de l'arrêté du 29 juin 2004 susvisé peuvent bénéficier, à leur demande, de dispenses des épreuves des blocs de compétences correspondants du diplôme d'Etat d'assistant de service social régi par le présent arrêté, conformément au tableau placé en annexe I du présent arrêté.
2° Pour ces candidats, la durée maximale de l'allègement de formation prévu à l'article 5 (Allègement de formation pour les candidats ayant des acquis) est portée à deux tiers.
Le directeur ou le chef d'établissement de formation établit avec chacun des candidats, sur proposition de la commission mentionnée à l'article D. 451-28-5 du code de l'action sociale et des familles (Admission en formation de travail social), un programme de formation individualisé qui prend en compte les dispenses d'épreuves et les allègements de formation dont il bénéficie.

Abrogation à venir31 juillet 2028

En vigueur du 1 septembre 2018 au 30 juillet 2028 · Sera abrogé le 31 juillet 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur la formation d'assistant de service social

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018, remplaçant les anciens règlements sur la formation d'assistant de service social.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Abrogation à venir31 juillet 2028

En vigueur du 1 septembre 2018 au 30 juillet 2028 · Sera abrogé le 31 juillet 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les préfets et recteurs

Résumé. Les préfets de région et les recteurs d'académie sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Les préfets de région et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au dimanche 30 juillet 2028

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 11
Article 11-1
Article 12
Article 13