A l'issue de la formation, l'établissement de formation présente les candidats au diplôme et adresse au directeur régional des affaires sanitaires et sociales, avant la date limite fixée par celui-ci, un dossier comprenant, pour chaque candidat, le livret de formation, dûment complété, ainsi que le mémoire et le dossier de pratiques professionnelles en deux exemplaires.

Le jury se prononce sur chacun des domaines de certification du diplôme d'Etat d'assistant de service social, à l'exception de ceux qui soit ont déjà été validés par un jury dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience ou dans le cadre d'une décision de validation partielle telle que prévue à l'alinéa suivant, soit font l'objet d'une validation automatique conformément au dernier alinéa de l'article 11.

Le jury établit la liste des candidats ayant validé les quatre domaines de certification du diplôme qui obtiennent, en conséquence, le diplôme d'Etat d'assistant de service social. Dans les cas où tous les domaines ne sont pas validés, le jury prend une décision de validation partielle mentionnant les domaines validés.

L'ensemble du diplôme doit être validé dans une période de cinq ans à compter de la date de notification de la validation du premier domaine de certification.