Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 22 août 2018 - art. 11 (VT)
Créé le 23 juillet 2004
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2004
Article 16
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 22 août 2018art. 11 (VT)
En vigueur du vendredi 23 juillet 2004 au mardi 31 décembre 2019
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.