Arrêté du 29 juin 2004

Article 16

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Article 16

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 23 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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