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Arrêté du 27 mars 2017

Article 2

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 30 mars 2017

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 mars 2017 au vendredi 31 août 2018