Abrogé1 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 22 août 2018 - art. 11 (VD)
Créé le 30 mars 2017
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 22 août 2018 - art. 11 (VD)
Créé le 30 mars 2017
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 22 août 2018art. 11 (VD)
En vigueur du jeudi 30 mars 2017 au vendredi 31 août 2018