Abrogé par Arrêté du 22 août 2018 - art. 11 (VD)
Créé le 30 mars 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018
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Classement des diplômes sociaux
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.