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Arrêté du 27 mars 2017

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Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 30 mars 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des diplômes sociaux

Résumé. Un arrêté est publié pour classer certains diplômes sociaux au niveau 2 de la formation.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 mars 2017 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance