Abrogé par Arrêté du 22 août 2018 - art. 11 (VT)
Créé le 23 juillet 2004 · En vigueur du 1 octobre 2017 au 30 avril 2021
Pour pouvoir obtenir le diplôme par validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent remplir les conditions prévues aux articles L. 335-5 et R. 335-6 du code de l'éducation.
Le rapport direct avec le diplôme est établi lorsque le candidat justifie avoir exercé au regard du référentiel professionnel mentionné en annexe I :
- soit au moins deux activités de la fonction "accompagnement social" ;
- soit au moins deux activités de la fonction "conduite de projet et travail avec les groupes".
A compter du 1er septembre 2007, la décision de recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience mentionnée à l'article R. 451-33 du code de l'action sociale et des familles demeure acquise au candidat dans la limite de trois années à compter de la date de sa notification par le préfet de région.