Arrêté du 29 juin 2004

Article 11

Créé le 23 juillet 2004 · En vigueur du 31 octobre 2008 au 30 avril 2021

Le référentiel de certification comprend quatre domaines, conformément à l'annexe II " Référentiel de certification " du présent arrêté. Chacun des domaines comporte une épreuve organisée selon le cas par l'établissement de formation ou par une direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS), centre d'examen interrégional, conformément à l'annexe II précitée.

Les épreuves en centre d'examen interrégional sont les suivantes :

-domaine de certification 1 : présentation et soutenance d'un dossier de pratiques professionnelles ;

-domaine de certification 2 : présentation et soutenance d'un mémoire d'initiation à la recherche dans le champ professionnel ;

-domaine de certification 4 : épreuve de connaissance des politiques sociales et implication dans les dynamiques partenariales institutionnelles et interinstitutionnelles.

L'épreuve réalisée en établissement de formation concerne :

-domaine de certification 3 : dossier de communication.

Les domaines de certification 2 et 4 comportent, par ailleurs, un contrôle continu noté sur 20. Les modalités de ces contrôles continus sont précisées à l'annexe II " Référentiel de certification " du présent arrêté.

Chaque domaine de certification doit être validé séparément. Un domaine est validé lorsque le candidat obtient une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 pour ce domaine. Les résultats obtenus aux contrôles continus et au domaine de certification 3 sont portés au livret de formation du candidat.

Les candidats titulaires d'un diplôme de travail social de niveau III délivré par l'Etat et mentionné à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles bénéficient de la validation automatique des domaines de compétence 3 et 4 et donc de la dispense des épreuves de certification s'y rapportant.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 mai 2021

Abrogé parArrêté du 22 août 2018art. 11 (VT)

En vigueur du vendredi 31 octobre 2008 au vendredi 30 avril 2021

Modifié parArrêté du 20 octobre 2008art. 1

Le référentiel de certification comprend quatre domaines, conformément à l'annexe II " Référentielde certification " du présent arrêté. Chacun des domaines comporte uneépreuve organisée selon le cas par l'établissement de formation ou par une direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS), centred'examen interrégional, conformément à l'annexe II précitée. Les épreuves en centre d'examen interrégional sont les suivantes :

\-domaine de certification 1 : présentation et soutenance d'un dossier de pratiques professionnelles ;

\-domaine de certification 2 :présentation et soutenance d'un mémoire d'initiation à la recherche dans le champ professionnel; \-domaine de certification 4 : épreuve de connaissance des politiques sociales et implication dans les dynamiques partenariales institutionnelles et interinstitutionnelles. L'épreuve réalisée en établissement de formation concerne : \-domainede

certification 3 : dossierde communication.

Les domaines de certification 2 et 4 comportent, par ailleurs, un contrôle continu noté sur 20. Les modalités de ces contrôles continus sont précisées à l'annexe II " Référentiel

de certification " du présent arrêté. Chaque domainede certification doit être validé séparément. Un domaineest validé lorsquele candidat obtientune note moyenne au moins égale à 10 sur 20 pour ce domaine. Les résultats obtenus aux contrôles continus et au domainede certification 3 sont portés au livretde formation du candidat. Lescandidats titulaires d'un diplôme de travail social de niveau III délivré par l'Etat et mentionné àl'

article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles bénéficientde la validation automatique des domainesde compétence 3 et 4 et doncde la dispense desépreuves de certifications'y rapportant.

En vigueur du vendredi 23 juillet 2004 au jeudi 30 octobre 2008

Les épreuves du diplôme d'Etat d'assistant de service social comprennent :

1° Une épreuve de dossier de communication réalisée en établissement de formation ;

2° Trois épreuves organisées en centres d'examen interrégionaux :

une épreuve de connaissance des politiques sociales ;

la présentation et la soutenance d'un dossier de pratiques professionnelles ;

la présentation et la soutenance d'un mémoire d'initiation à la recherche dans le champ professionnel.

Ces épreuves et leurs objectifs sont détaillés en annexe II " référentiel de certification " du présent arrêté.

Les modalités de certification mises en place par l'établissement de formation sont agréées par le préfet de région.

Chacune de ces quatre épreuves de certification doit être validée séparément sans compensation de notes.

Les candidats titulaires d'un diplôme en travail social de niveau III délivré par l'Etat et mentionné à l'

article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles

bénéficient de la validation automatique de l'épreuve de dossier de communication et de l'épreuve de connaissance des politiques sociales.

Une épreuve est validée :

soit par le jury pour les candidats ayant subi l'épreuve et ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 ;

soit automatiquement s'agissant des épreuves de dossier de communication et de connaissance des politiques sociales pour les candidats titulaires d'un diplôme en travail social de niveau III délivré par l'Etat ;

- soit par dispense accordée par le jury dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience en vertu de l'

article 14

du présent arrêté.

Les résultats obtenus aux épreuves, les validations automatiques ainsi que les dispenses de certification obtenues sont également portés au livret de formation du candidat.

Sur décision du jury, le diplôme est délivré par le préfet de région aux candidats ayant validé les quatre épreuves de certification.

Nul ne peut se présenter plus de trois fois aux épreuves du diplôme d'assistant de service social.