Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de la dotation jeune agriculteur en outre-mer
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 17 décembre 2008Art. 2 : Montants de la dotation d'installation pour les jeunes agriculteurs
→ Version 2Arrêté du 17 décembre 2008Art. 3 : Aide à l'installation des jeunes agriculteurs en outre-mer
- Arrêté du 17 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11