Arrêté du 22 août 2016

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11

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Suppression des règles de la dotation jeune agriculteur en outre-mer

Résumé. L'arrêté du 22 août 2016 supprime les règles qui fixaient le montant de la dotation pour les jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

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