JORF n°0195 du 23 août 2016

Article 8

Article 8

L'arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux conditions d'octroi de la dotation jeunes agriculteurs est abrogé.


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L'arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux conditions d'octroi de la dotation jeunes agriculteurs est abrogé.