Abrogé24 août 2016
Abrogé par Arrêté du 22 août 2016 - art. 8
Créé le 19 décembre 2008 · Abrogé le 24 août 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 17 décembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 août 2016 - art. 8
Créé le 19 décembre 2008 · Abrogé le 24 août 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 24 août 2016
Abrogé parArrêté du 22 août 2016art. 8
En vigueur du vendredi 19 décembre 2008 au mardi 23 août 2016
Source : Légifrance