JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Article 2

Article 2

En application de l'article D. 343-9 du code rural, les montants de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs sont fixés comme suit :
Les montants minimaux s'élèvent à :
16 500 € dans les communes ou fractions de communes classées en zone de montagne ;
10 300 € dans les communes ou fractions de communes classées en zone défavorisée ;
8 000 € dans les autres communes du territoire métropolitain.
Les montants maximums s'élèvent à :
35 900 € dans les communes ou fractions de communes classées en zone de montagne ;
22 400 € dans les communes ou fractions de communes classées en zone défavorisée ;
17 300 € dans les autres communes du territoire métropolitain.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article D. 343-9 du code rural, les montants de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs sont fixés comme suit :

Les montants minimaux s'élèvent à :

16 500 € dans les communes ou fractions de communes classées en zone de montagne ;

10 300 € dans les communes ou fractions de communes classées en zone défavorisée ;

8 000 € dans les autres communes du territoire métropolitain.

Les montants maximums s'élèvent à :

35 900 € dans les communes ou fractions de communes classées en zone de montagne ;

22 400 € dans les communes ou fractions de communes classées en zone défavorisée ;

17 300 € dans les autres communes du territoire métropolitain.