Arrêté du 17 décembre 2008

Article 2

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Article 2

En application de l'article D. 343-9 du code rural et de la pêche maritime (Aides à l'installation des jeunes agriculteurs en société), les montants de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs sont fixés comme suit :
Les montants minimaux s'élèvent à :
16 500 € dans les communes ou fractions de communes classées en zone de montagne ;
10 300 € dans les communes ou fractions de communes classées en zone défavorisée ;
8 000 € dans les autres communes du territoire métropolitain.
Les montants maximums s'élèvent à :
35 900 € dans les communes ou fractions de communes classées en zone de montagne ;
22 400 € dans les communes ou fractions de communes classées en zone défavorisée ;
17 300 € dans les autres communes du territoire métropolitain.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 août 2016

Créé le 19 décembre 2008 · Abrogé le 24 août 2016

En application de l'article D. 343-9 du code rural et de la pêche maritime (Aides à l'installation des jeunes agriculteurs en société), les montants de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs sont fixés comme suit :
Les montants minimaux s'élèvent à :
16 500 € dans les communes ou fractions de communes classées en zone de montagne ;
10 300 € dans les communes ou fractions de communes classées en zone défavorisée ;
8 000 € dans les autres communes du territoire métropolitain.
Les montants maximums s'élèvent à :
35 900 € dans les communes ou fractions de communes classées en zone de montagne ;
22 400 € dans les communes ou fractions de communes classées en zone défavorisée ;
17 300 € dans les autres communes du territoire métropolitain.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au mardi 23 août 2016

En vigueur du vendredi 19 décembre 2008 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance