JORF n° 0195 du 23 août 2016
Décrets, arrêtés, circulaires
33 textesArrêté du 1er août 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Bretagne
Arrêté du 1er août 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Pays de la Loire
Arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien
Arrêté du 12 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 18 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Arrêté du 1er août 2016 portant approbation de la politique générale de sécurité des systèmes d'information pour les ministères économiques et financiers
Décret n° 2016-1139 du 22 août 2016 complétant les dispositions relatives à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac
Arrêté du 17 août 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Arrêté du 18 août 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
Arrêté du 26 juillet 2016 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense
Arrêté du 18 août 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail
Arrêté du 26 juillet 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Décret n° 2016-1140 du 22 août 2016 relatif à l'organisation de la préparation à l'installation en agriculture
Décret n° 2016-1141 du 22 août 2016 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs
Arrêté du 22 août 2016 relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs
Arrêté du 22 août 2016 relatif au plan de professionnalisation personnalisé
Arrêté du 22 août 2016 relatif à la mise en œuvre des aides à l'installation
Arrêté du 11 août 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 23 juin 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
Arrêté du 23 juin 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
Arrêté du 23 juin 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
Arrêté du 13 juillet 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
Arrêté du 25 juillet 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
Arrêté du 25 juillet 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
Arrêté du 3 juin 2016 portant nomination à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2016
Arrêté du 3 juin 2016 portant nomination au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2016
Arrêté du 1er août 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 1er août 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté du 10 août 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté du 12 août 2016 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
Arrêté du 12 août 2016 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)
Arrêté du 12 août 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Informations parlementaires
4 textesAvis et communications
30 textesAvis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale d'Ille-et-Vilaine
Avis de vacance de l'emploi de responsable du pôle « politique du travail » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Yonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Aube à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Nord-Valenciennes
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Val-d'Oise
Avis de vacance d'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique
Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur de l'administration de 1re classe
Avis d'examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Avis d'examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Oignon doux des Cévennes »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence »
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale d'Ille-et-Vilaine
Avis de vacance de l'emploi de responsable du pôle « politique du travail » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Yonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Aube à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Nord-Valenciennes
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Val-d'Oise
Avis de vacance d'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique
Résultats des tirages du Keno du vendredi 19 août 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 19 août 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 20 août 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 20 août 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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