JORF n°0195 du 23 août 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 1er août 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Bretagne
- Arrêté du 1er août 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Pays de la Loire
- Arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien
- Arrêté du 12 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 18 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-1139 du 22 août 2016 complétant les dispositions relatives à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac
- Arrêté du 17 août 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 18 août 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Ministère de la défense
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2016-1140 du 22 août 2016 relatif à l'organisation de la préparation à l'installation en agriculture
- Décret n° 2016-1141 du 22 août 2016 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs
- Arrêté du 22 août 2016 relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs
- Arrêté du 22 août 2016 relatif au plan de professionnalisation personnalisé
- Arrêté du 22 août 2016 relatif à la mise en œuvre des aides à l'installation
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 23 juin 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 23 juin 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 23 juin 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 13 juillet 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 25 juillet 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 25 juillet 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 3 juin 2016 portant nomination à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2016
- Arrêté du 3 juin 2016 portant nomination au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2016
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 1er août 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 1er août 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 10 août 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 12 août 2016 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 12 août 2016 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 12 août 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Ministère de la fonction publique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale d'Ille-et-Vilaine
- Avis de vacance de l'emploi de responsable du pôle « politique du travail » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Yonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Aube à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Nord-Valenciennes
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Val-d'Oise
- Avis de vacance d'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
- Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis d'examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis d'examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale d'Ille-et-Vilaine
- Avis de vacance de l'emploi de responsable du pôle « politique du travail » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Yonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Aube à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Nord-Valenciennes
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Val-d'Oise
- Avis de vacance d'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
- Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 19 août 2016
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 19 août 2016
- Résultats du tirage du Loto du samedi 20 août 2016
- Résultats des tirages du Keno du samedi 20 août 2016
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Oignon doux des Cévennes »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence »
- Informations diverses
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