JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Article 9

Article 9

Le présent arrêté s'applique à tous les candidats à l'installation qui déposent une demande d'aides à l'installation à compter de la publication du décret du 17 décembre 2008 susvisé.


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Le présent arrêté s'applique à tous les candidats à l'installation qui déposent une demande d'aides à l'installation à compter de la publication du décret du 17 décembre 2008 susvisé.