Arrêté du 17 décembre 2008

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté s'applique à tous les candidats à l'installation qui déposent une demande d'aides à l'installation à compter de la publication du décret du 17 décembre 2008 susvisé.

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En vigueur du vendredi 19 décembre 2008 au mardi 23 août 2016

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