Arrêté du 17 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le jeune agriculteur qui s'installe dans un département d'outre-mer peut bénéficier d'une dotation dont le montant peut varier de 16 500 € à 35 900 €.

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Abrogé24 août 2016

Créé le 19 décembre 2008 · Abrogé le 24 août 2016

Le jeune agriculteur qui s'installe dans un département d'outre-mer peut bénéficier d'une dotation dont le montant peut varier de 16 500 € à 35 900 €.

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En vigueur du vendredi 19 décembre 2008 au mardi 23 août 2016

Source : Légifrance