Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de primes pour certains directeurs d'hôpitaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 27 janvier 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 27 janvier 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 2 août 2005
- Arrêté du 27 janvier 2006
- Arrêté du 27 janvier 2006