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Arrêté du 27 janvier 2006

Article 1

Abrogé28 août 2014

Créé le 3 février 2006

La liste des emplois fonctionnels de directeur des établissements publics de santé bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire (premier niveau : 100 points majorés), conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-931 du 2 août 2005 susvisé, est fixée comme suit :

  • centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain) ;
  • centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne) ;
  • centre hospitalier de Montluçon (Allier) ;
  • centre hospitalier Moulins-Yzeure, à Moulins (Allier) ;
  • centre hospitalier de Vichy (Allier) ;
  • centre hospitalier de Cannes (Alpes-Maritimes) ;
  • centre hospitalier de Charleville-Mézières (Ardennes) ;
  • centre hospitalier de Troyes (Aube) ;
  • centre hospitalier de Carcassonne (Aude) ;
  • centre hospitalier de Rodez (Aveyron) ;
  • centre hospitalier d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ;
  • centre hospitalier de Martigues (Bouches-du-Rhône) ;
  • centre hospitalier d'Aurillac (Cantal) ;
  • centre hospitalier d'Angoulême (Charente) ;
  • centre hospitalier de La Rochelle (Charente-Maritime) ;
  • centre hospitalier de Saintes (Charente-Maritime) ;
  • centre hospitalier de Bourges (Cher) ;
  • centre hospitalier de Brive (Corrèze) ;
  • centre hospitalier d'Ajaccio (Corse) ;
  • centre hospitalier de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) ;
  • centre hospitalier de Périgueux (Dordogne) ;
  • centre hospitalier Drôme-Nord, à Romans (Drôme) ;
  • centre hospitalier de Valence (Drôme) ;
  • centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, à Evreux (Eure) ;
  • centre hospitalier de Chartres (Eure-et-Loir) ;
  • centre hospitalier de Dreux (Eure-et-Loir) ;
  • centre hospitalier intercommunal de Cornouaille, à Quimper (Finistère) ;
  • centre hospitalier de Morlaix (Finistère) ;
  • centre hospitalier de Libourne (Gironde) ;
  • centre hospitalier de Béziers (Hérault) ;
  • centre hospitalier spécialisé de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
  • centre hospitalier de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) ;
  • centre hospitalier de Dax (Landes) ;
  • centre hospitalier de Mont-de-Marsan (Landes) ;
  • centre hospitalier de Blois (Loir-et-Cher) ;
  • centre hospitalier de Roanne (Loire) ;
  • centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) ;
  • centre hospitalier de Cholet (Maine-et-Loire) ;
  • centre hospitalier de Cherbourg (Manche) ;
  • centre hospitalier de Laval (Mayenne) ;
  • centre hospitalier de Verdun (Meuse) ;
  • centre hospitalier de Bretagne-Atlantique, à Vannes (Morbihan) ;
  • centre hospitalier de Bretagne-Sud, à Lorient (Morbihan) ;
  • centre hospitalier de Nevers (Nièvre) ;
  • centre hospitalier de Douai (Nord) ;
  • centre hospitalier de Dunkerque (Nord) ;
  • centre hospitalier de Roubaix (Nord) ;
  • centre hospitalier spécialisé de Saint-André-lez-Lille (Nord) ;
  • centre hospitalier de Tourcoing (Nord) ;
  • centre hospitalier de Valenciennes (Nord) ;
  • centre hospitalier de Beauvais (Oise) ;
  • centre hospitalier spécialisé de Clermont-de-l'Oise (Oise) ;
  • centre hospitalier de Compiègne (Oise) ;
  • centre hospitalier de Creil (Oise) ;
  • centre hospitalier intercommunal d'Alençon (Orne) ;
  • centre hospitalier d'Arras (Pas-de-Calais) ;
  • centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ;
  • centre hospitalier de Calais (Pas-de-Calais) ;
  • centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais) ;
  • centre hospitalier intercommunal de la Côte basque, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) ;
  • centre hospitalier de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
  • centre hospitalier de Tarbes (Hautes-Pyrénées) ;
  • centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
  • centre hospitalier de Colmar (Haut-Rhin) ;
  • centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
  • centre hospitalier spécialisé Le Vinatier, à Bron (Rhône) ;
  • centre hospitalier intercommunal de Vesoul (Saône) ;
  • centre hospitalier de Macon (Saône-et-Loire) ;
  • centre hospitalier du Mans (Sarthe) ;
  • centre hospitalier de Chambéry (Savoie) ;
  • centre hospitalier d'Annecy (Haute-Savoie) ;
  • centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne, à Paris ;
  • centre hospitalier de Dieppe (Seine-Maritime) ;
  • centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf (Seine-Maritime) ;
  • centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime) ;
  • centre hospitalier spécialisé de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) ;
  • centre hospitalier de Lagny (Seine-et-Marne) ;
  • centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne) ;
  • centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne) ;
  • centre hospitalier de Versailles (Yvelines) ;
  • centre hospitalier de Mantes-la-Jolie (Yvelines) ;
  • centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain (Yvelines) ;
  • centre hospitalier de Niort (Deux-Sèvres) ;
  • centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres, à Parthenay (Deux-Sèvres) ;
  • centre hospitalier intercommunal de Castres (Tarn) ;
  • centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne) ;
  • centre hospitalier de Toulon-La Seyne-sur-Mer (Var) ;
  • centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse) ;
  • centre hospitalier spécialisé de Montfavet (Vaucluse) ;
  • centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon (Vendée) ;
  • centre hospitalier d'Auxerre (Yonne) ;
  • centre hospitalier de Belfort-Montbéliard (Territoire de Belfort) ;
  • centre hospitalier de Longjumeau (Essonne) ;
  • centre hospitalier Sud-francilien, à Evry (Essonne) ;
  • centre hospitalier spécialisé Perray-Vaucluse, à Epinay-sur-Orge (Essonne) ;
  • centre hospitalier spécialisé Maison-Blanche à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) ;
  • centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;
  • centre hospitalier intercommunal de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) ;
  • centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
  • centre hospitalier spécialisé Ville-Evrard, à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) ;
  • centre hospitalier de Créteil (Val-de-Marne) ;
  • centre hospitalier spécialisé de Villejuif (Val-de-Marne) ;
  • centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) ;
  • centre hospitalier d'Argenteuil (Val-d'Oise) ;
  • centre hospitalier d'Eaubonne-Montmorency (Val-d'Oise) ;
  • centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise) ;
  • centre hospitalier de Pontoise (Val-d'Oise) ;
  • centre hospitalier de Cayenne (Guyane) ;
  • centre hospitalier Félix Guyon, à Saint-Denis (Réunion) ;
  • centre hospitalier Sud-Réunion, à Saint-Pierre (Réunion).

Effets de cet article

cite

 Décret n° 2005-931 du 2 août 2005art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 28 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 22 août 2014art. 1

En vigueur du vendredi 3 février 2006 au mercredi 27 août 2014

La liste des emplois fonctionnels de directeur des établissements publics de santé bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire (premier niveau : 100 points majorés), conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-931 du 2 août 2005 susvisé, est fixée comme suit :

  • centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain) ;
  • centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne) ;
  • centre hospitalier de Montluçon (Allier) ;
  • centre hospitalier Moulins-Yzeure, à Moulins (Allier) ;
  • centre hospitalier de Vichy (Allier) ;
  • centre hospitalier de Cannes (Alpes-Maritimes) ;
  • centre hospitalier de Charleville-Mézières (Ardennes) ;
  • centre hospitalier de Troyes (Aube) ;
  • centre hospitalier de Carcassonne (Aude) ;
  • centre hospitalier de Rodez (Aveyron) ;
  • centre hospitalier d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ;
  • centre hospitalier de Martigues (Bouches-du-Rhône) ;
  • centre hospitalier d'Aurillac (Cantal) ;
  • centre hospitalier d'Angoulême (Charente) ;
  • centre hospitalier de La Rochelle (Charente-Maritime) ;
  • centre hospitalier de Saintes (Charente-Maritime) ;
  • centre hospitalier de Bourges (Cher) ;
  • centre hospitalier de Brive (Corrèze) ;
  • centre hospitalier d'Ajaccio (Corse) ;
  • centre hospitalier de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) ;
  • centre hospitalier de Périgueux (Dordogne) ;
  • centre hospitalier Drôme-Nord, à Romans (Drôme) ;
  • centre hospitalier de Valence (Drôme) ;
  • centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, à Evreux (Eure) ;
  • centre hospitalier de Chartres (Eure-et-Loir) ;
  • centre hospitalier de Dreux (Eure-et-Loir) ;
  • centre hospitalier intercommunal de Cornouaille, à Quimper (Finistère) ;
  • centre hospitalier de Morlaix (Finistère) ;
  • centre hospitalier de Libourne (Gironde) ;
  • centre hospitalier de Béziers (Hérault) ;
  • centre hospitalier spécialisé de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
  • centre hospitalier de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) ;
  • centre hospitalier de Dax (Landes) ;
  • centre hospitalier de Mont-de-Marsan (Landes) ;
  • centre hospitalier de Blois (Loir-et-Cher) ;
  • centre hospitalier de Roanne (Loire) ;
  • centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) ;
  • centre hospitalier de Cholet (Maine-et-Loire) ;
  • centre hospitalier de Cherbourg (Manche) ;
  • centre hospitalier de Laval (Mayenne) ;
  • centre hospitalier de Verdun (Meuse) ;
  • centre hospitalier de Bretagne-Atlantique, à Vannes (Morbihan) ;
  • centre hospitalier de Bretagne-Sud, à Lorient (Morbihan) ;
  • centre hospitalier de Nevers (Nièvre) ;
  • centre hospitalier de Douai (Nord) ;
  • centre hospitalier de Dunkerque (Nord) ;
  • centre hospitalier de Roubaix (Nord) ;
  • centre hospitalier spécialisé de Saint-André-lez-Lille (Nord) ;
  • centre hospitalier de Tourcoing (Nord) ;
  • centre hospitalier de Valenciennes (Nord) ;
  • centre hospitalier de Beauvais (Oise) ;
  • centre hospitalier spécialisé de Clermont-de-l'Oise (Oise) ;
  • centre hospitalier de Compiègne (Oise) ;
  • centre hospitalier de Creil (Oise) ;
  • centre hospitalier intercommunal d'Alençon (Orne) ;
  • centre hospitalier d'Arras (Pas-de-Calais) ;
  • centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ;
  • centre hospitalier de Calais (Pas-de-Calais) ;
  • centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais) ;
  • centre hospitalier intercommunal de la Côte basque, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) ;
  • centre hospitalier de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
  • centre hospitalier de Tarbes (Hautes-Pyrénées) ;
  • centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
  • centre hospitalier de Colmar (Haut-Rhin) ;
  • centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
  • centre hospitalier spécialisé Le Vinatier, à Bron (Rhône) ;
  • centre hospitalier intercommunal de Vesoul (Saône) ;
  • centre hospitalier de Macon (Saône-et-Loire) ;
  • centre hospitalier du Mans (Sarthe) ;
  • centre hospitalier de Chambéry (Savoie) ;
  • centre hospitalier d'Annecy (Haute-Savoie) ;
  • centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne, à Paris ;
  • centre hospitalier de Dieppe (Seine-Maritime) ;
  • centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf (Seine-Maritime) ;
  • centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime) ;
  • centre hospitalier spécialisé de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) ;
  • centre hospitalier de Lagny (Seine-et-Marne) ;
  • centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne) ;
  • centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne) ;
  • centre hospitalier de Versailles (Yvelines) ;
  • centre hospitalier de Mantes-la-Jolie (Yvelines) ;
  • centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain (Yvelines) ;
  • centre hospitalier de Niort (Deux-Sèvres) ;
  • centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres, à Parthenay (Deux-Sèvres) ;
  • centre hospitalier intercommunal de Castres (Tarn) ;
  • centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne) ;
  • centre hospitalier de Toulon-La Seyne-sur-Mer (Var) ;
  • centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse) ;
  • centre hospitalier spécialisé de Montfavet (Vaucluse) ;
  • centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon (Vendée) ;
  • centre hospitalier d'Auxerre (Yonne) ;
  • centre hospitalier de Belfort-Montbéliard (Territoire de Belfort) ;
  • centre hospitalier de Longjumeau (Essonne) ;
  • centre hospitalier Sud-francilien, à Evry (Essonne) ;
  • centre hospitalier spécialisé Perray-Vaucluse, à Epinay-sur-Orge (Essonne) ;
  • centre hospitalier spécialisé Maison-Blanche à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) ;
  • centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;
  • centre hospitalier intercommunal de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) ;
  • centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
  • centre hospitalier spécialisé Ville-Evrard, à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) ;
  • centre hospitalier de Créteil (Val-de-Marne) ;
  • centre hospitalier spécialisé de Villejuif (Val-de-Marne) ;
  • centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) ;
  • centre hospitalier d'Argenteuil (Val-d'Oise) ;
  • centre hospitalier d'Eaubonne-Montmorency (Val-d'Oise) ;
  • centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise) ;
  • centre hospitalier de Pontoise (Val-d'Oise) ;
  • centre hospitalier de Cayenne (Guyane) ;
  • centre hospitalier Félix Guyon, à Saint-Denis (Réunion) ;
  • centre hospitalier Sud-Réunion, à Saint-Pierre (Réunion).