Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 janvier 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire (second niveau : 80 points majorés) conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-931 du 2 août 2005 susvisé est fixé comme suit :
Directeur du groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière ;
Directeur du groupe hospitalier Cochin-Saint-Vincent-de-Paul.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 août 2014

Créé le 3 février 2006 · Abrogé le 28 août 2014

La liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire (second niveau : 80 points majorés) conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-931 du 2 août 2005 susvisé est fixé comme suit :
Directeur du groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière ;
Directeur du groupe hospitalier Cochin-Saint-Vincent-de-Paul.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 février 2006 au mercredi 27 août 2014

Source : Légifrance