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Arrêté du 27 janvier 2006

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2000 modifié fixant, d'une part, la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeur général adjoint sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire et, d'autre part, la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire sont abrogées.

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Abrogé28 août 2014

Créé le 3 février 2006 · Abrogé le 28 août 2014

Les dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2000 modifié fixant, d'une part, la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeur général adjoint sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire et, d'autre part, la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 février 2006 au mercredi 27 août 2014

Source : Légifrance