Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2014-964 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
> - Arrêté du 27 janvier 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
> - Arrêté du 27 janvier 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
> - Arrêté du 2 août 2005
> - Arrêté du 27 janvier 2006
> - Arrêté du 27 janvier 2006
1 version
14 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 août 2014.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert