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ARRÊTÉ du 22 août 2014

abrogeant les listes relatives aux emplois fonctionnels de direction de la fonction publique hospitalière bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire

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Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2014-964 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de primes pour certains directeurs d'hôpitaux

Résumé. L'arrêté du 22 août 2014 supprime plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant les primes des directeurs d'hôpitaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2005Art. 1Arrêté du 2 août 2005Art. 2Arrêté du 2 août 2005Art. 3
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 27 janvier 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 27 janvier 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 2 août 2005
- Arrêté du 27 janvier 2006
- Arrêté du 27 janvier 2006

En vigueur depuis le 28 août 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 août 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2014.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 28 août 2014

ARRÊTÉ du 22 août 2014
Article 1
Article 2