Abrogé par ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 1
Créé le 3 février 2006
Les dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des établissements publics de santé dont les emplois fonctionnels de directeur sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire sont abrogées.
Abrogé depuis le jeudi 28 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 22 août 2014art. 1
En vigueur du vendredi 3 février 2006 au mercredi 27 août 2014
Les dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des établissements publics de santé dont les emplois fonctionnels de directeur sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire sont abrogées.