Abrogé par ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 1
Créé le 3 février 2006 · Abrogé le 28 août 2014
Les dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des établissements publics de santé dont les emplois fonctionnels de directeur sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire sont abrogées.