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Arrêté du 27 janvier 2006

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des établissements publics de santé dont les emplois fonctionnels de directeur sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire sont abrogées.

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Abrogé28 août 2014

Créé le 3 février 2006 · Abrogé le 28 août 2014

Les dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des établissements publics de santé dont les emplois fonctionnels de directeur sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire sont abrogées.

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En vigueur du vendredi 3 février 2006 au mercredi 27 août 2014

Source : Légifrance