Créé le 29 octobre 2016
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bacheliers mention très bien en 2015 ou en 2016 est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 900 euros.
Arrêté du 21 octobre 2016
Article 3
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En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2016