Abrogé29 octobre 2016
Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2016 - art. 4
Créé le 4 octobre 2015
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bacheliers mention très bien en 2015 est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 900 euros.
ARRÊTÉ du 30 septembre 2015
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 21 octobre 2016art. 4
En vigueur du dimanche 4 octobre 2015 au vendredi 28 octobre 2016