ARRÊTÉ du 30 septembre 2015

Article 3

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Article 3

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bacheliers mention très bien en 2015 est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 900 euros.

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Abrogé29 octobre 2016

Créé le 4 octobre 2015 · Abrogé le 29 octobre 2016

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bacheliers mention très bien en 2015 est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 900 euros.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 octobre 2015 au vendredi 28 octobre 2016

Source : Légifrance