ARRÊTÉ du 30 septembre 2015

Article 1

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Article 1

Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2015-2016 sont fixés à compter du 1er septembre 2015 ainsi qu'il suit :

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2015-2016
Bourses sur critères sociaux
Type de bourses Taux annuel sur 10 mois
(en euros)
Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires
(en euros)
Echelon 0 Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions de l'article R. 719-49 du code de l'éducation (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) susvisé
Echelon 0 bis 1 008 € 1 209 €
Echelon 1 1 667 € 2 000 €
Echelon 2 2 510 € 3 011 €
Echelon 3 3 215 € 3 858 €
Echelon 4 3 920 € 4 704 €
Echelon 5 4 500 € 5 400 €
Echelon 6 4 773 € 5 728 €
Echelon 7 5 545 € 6 654 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2016

Créé le 4 octobre 2015 · Abrogé le 29 octobre 2016

Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2015-2016 sont fixés à compter du 1er septembre 2015 ainsi qu'il suit :

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2015-2016
Bourses sur critères sociaux
Type de bourses Taux annuel sur 10 mois
(en euros)
Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires
(en euros)
Echelon 0 Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions de l'article R. 719-49 du code de l'éducation (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) susvisé
Echelon 0 bis 1 008 € 1 209 €
Echelon 1 1 667 € 2 000 €
Echelon 2 2 510 € 3 011 €
Echelon 3 3 215 € 3 858 €
Echelon 4 3 920 € 4 704 €
Echelon 5 4 500 € 5 400 €
Echelon 6 4 773 € 5 728 €
Echelon 7 5 545 € 6 654 €

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 octobre 2015 au vendredi 28 octobre 2016

Source : Légifrance