ARRÊTÉ du 30 septembre 2015

Article 1

Abrogé29 octobre 2016

Créé le 4 octobre 2015

Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2015-2016 sont fixés à compter du 1er septembre 2015 ainsi qu'il suit :

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2015-2016
Bourses sur critères sociaux
Type de bourses Taux annuel sur 10 mois
(en euros)
Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires
(en euros)
Echelon 0 Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions de l'article R. 719-49 du code de l'éducation susvisé
Echelon 0 bis 1 008 € 1 209 €
Echelon 1 1 667 € 2 000 €
Echelon 2 2 510 € 3 011 €
Echelon 3 3 215 € 3 858 €
Echelon 4 3 920 € 4 704 €
Echelon 5 4 500 € 5 400 €
Echelon 6 4 773 € 5 728 €
Echelon 7 5 545 € 6 654 €

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2016

Abrogé parArrêté du 21 octobre 2016art. 4

En vigueur du dimanche 4 octobre 2015 au vendredi 28 octobre 2016