Arrêté du 21 octobre 2016

Article 5

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Article 5

La cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2016

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Désignation d'une responsable pour l'application des aides étudiantes

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture et de la communication désigne une responsable pour appliquer les nouvelles règles sur les aides financières aux étudiants.

La cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2016

Source : Légifrance