ARRÊTÉ du 30 septembre 2015

Article 2

Abrogé29 octobre 2016

Créé le 4 octobre 2015

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 euros.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2016

Abrogé parArrêté du 21 octobre 2016art. 4

En vigueur du dimanche 4 octobre 2015 au vendredi 28 octobre 2016