Créé le 29 octobre 2016
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 euros.
Arrêté du 21 octobre 2016
Article 2
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En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2016