Arrêté du 21 octobre 2016

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 septembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Suppression des taux des bourses et aides au mérite

Résumé. Les taux des bourses sur critères sociaux et de l'aide au mérite pour les étudiants sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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