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Suppression des taux des bourses et aides au mérite
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 septembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrêté du 21 octobre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 septembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 septembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 30 septembre 2015 (Ab)
Fixation des taux de bourses sur critères sociaux pour les étudiants
ARRÊTÉ du 30 septembre 2015 · art. 1 (Ab)
Taux de l'aide au mérite pour les étudiants boursiers
ARRÊTÉ du 30 septembre 2015 · art. 2 (Ab)
Aide au mérite pour les bacheliers mention très bien en 2015
ARRÊTÉ du 30 septembre 2015 · art. 3 (Ab)
Désignation d'une responsable pour un arrêté culturel
ARRÊTÉ du 30 septembre 2015 · art. 5 (Ab)