Arrêté du 21 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2016-2017 sont fixés à compter du 1er septembre 2016 ainsi qu'il suit :

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2016-2017
Bourses sur critères sociaux
Type de bourses Taux annuel sur 10 mois
(en euros)
Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien
de la bourse pendant les grandes vacances universitaires
(en euros)
Echelon 0 bis 1 009 € 1 211 €
Echelon 1 1 669 € 2 003 €
Echelon 2 2 513 € 3 016 €
Echelon 3 3 218 € 3 862 €
Echelon 4 3 924 € 4 709 €
Echelon 5 4 505 € 5 406 €
Echelon 6 4 778 € 5 734 €
Echelon 7 5 551 € 6 661 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2016

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Fixation des taux des bourses sur critères sociaux pour les étudiants en art (2016-2017)

Résumé. Les montants des bourses pour les étudiants en art sont fixés pour l'année 2016-2017, avec différents niveaux allant de 1 009 € à 5 551 € selon l'échelon.

Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2016-2017 sont fixés à compter du 1er septembre 2016 ainsi qu'il suit :

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2016-2017
Bourses sur critères sociaux
Type de bourses Taux annuel sur 10 mois
(en euros)
Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien
de la bourse pendant les grandes vacances universitaires
(en euros)
Echelon 0 bis 1 009 € 1 211 €
Echelon 1 1 669 € 2 003 €
Echelon 2 2 513 € 3 016 €
Echelon 3 3 218 € 3 862 €
Echelon 4 3 924 € 4 709 €
Echelon 5 4 505 € 5 406 €
Echelon 6 4 778 € 5 734 €
Echelon 7 5 551 € 6 661 €

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En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2016

Source : Légifrance