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Arrêté du 21 octobre 2016

relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des formations pour officiers de marine

Résumé. L'arrêté du 21 octobre 2016 organise la formation des futurs officiers de marine à l'École navale et à l'École militaire de la flotte, en précisant les règles de scolarité, d'évaluations et de classement.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-88 et R. 3411-89 ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment son article 13 (Formation des élèves officiers) ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment son article 7 (Création d'un conseil d'instruction dans les écoles militaires),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Formation des officiers de marine par l'Ecole navale

Résumé. L'Ecole navale organise et assure les formations pour devenir officier de marine, menant à des diplômes comme le grade de master.

En application des dispositions de l'article R. 3411-89 du code de la défense (Rôles et missions de l'Ecole navale), l'Ecole navale, grand établissement, assure les cycles de formation de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte prévus au 1° de l'article 3 (Recrutement des officiers de marine) du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé.
L'organisation générale de la scolarité correspondante est fixée aux titres Ier et II du présent arrêté pris en application de l'article 13 du même décret (Formation des élèves officiers).

Fait le 21 octobre 2016.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 21 octobre 2016
Article 1
Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS DE L'ÉCOLE NAVALE
Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS DE L'ÉCOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE
Titre III : DISPOSITIONS FINALES