Article 32
L'arrêté n° 0-41367-2009/DEF/EMM/PRH du 3 septembre 2009 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte est abrogé.
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JORF n°0248 du 23 octobre 2016
Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Article 33
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.
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Article 34
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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