Arrêté du 21 octobre 2016

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article R. 3411-89 du code de la défense (Rôles et missions de l'Ecole navale), l'Ecole navale, grand établissement, assure les cycles de formation de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte prévus au 1° de l'article 3 (Recrutement des officiers de marine) du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé.
L'organisation générale de la scolarité correspondante est fixée aux titres Ier et II du présent arrêté pris en application de l'article 13 du même décret (Formation des élèves officiers).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Formation des officiers de marine par l'Ecole navale

Résumé. L'Ecole navale organise et assure les formations pour devenir officier de marine, menant à des diplômes comme le grade de master.

En application des dispositions de l'article R. 3411-89 du code de la défense (Rôles et missions de l'Ecole navale), l'Ecole navale, grand établissement, assure les cycles de formation de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte prévus au 1° de l'article 3 (Recrutement des officiers de marine) du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé.
L'organisation générale de la scolarité correspondante est fixée aux titres Ier et II du présent arrêté pris en application de l'article 13 du même décret (Formation des élèves officiers).

Relations

cite

cite  dispositions de l'article R. 3411-89 du code de la défensecite  Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008art. 3 (V) : Recrutement des officiers de marine

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