Créé le 1 août 2009
Un conseil d'instruction est institué dans chaque école militaire d'élèves officiers de carrière.
Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 août 2009
Créé le 1 août 2009
Un conseil d'instruction est institué dans chaque école militaire d'élèves officiers de carrière.
En vigueur depuis le samedi 1 août 2009