Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2016 - art. 4
Créé le 19 juillet 2003
Le président détermine l'ordre du jour et peut faire entendre par le conseil toute personne qu'il estime susceptible de l'éclairer sur un point de cet ordre du jour.
Il peut solliciter l'avis du conseil d'instruction de l'Ecole navale sur toute question relevant de la compétence de celui-ci.
Il peut solliciter l'avis du conseil d'instruction de l'Ecole navale sur toute question relevant de la compétence de celui-ci.