Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2016 - art. 4
Créé le 19 juillet 2003
L'arrêté du 27 septembre 1985 modifié relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte est abrogé.
Arrêté du 3 juillet 2003
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1985-09-27
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 21 octobre 2016art. 4
En vigueur du samedi 19 juillet 2003 au samedi 31 décembre 2016
L'arrêté du 27 septembre 1985 modifié relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte est abrogé.