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Arrêté du 3 juillet 2003

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Article 7

L'arrêté du 27 septembre 1985 modifié relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'arrêté du 27 septembre 1985 modifié relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte est abrogé.

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cite  Arrêté 1985-09-27

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En vigueur du samedi 19 juillet 2003 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance