Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2016 - art. 4
Créé le 19 juillet 2003 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 31 décembre 2016
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 21 octobre 2016art. 4
En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)
Des représentants des états-majors de l'armée de l'air et de l'armée de terre et des écoles d'ingénieurs relevant de la direction générale de l'armement ainsi que des écoles navales européennes peuvent être invités par le président du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale à participer aux réunions de ce conseil.
En vigueur du samedi 19 juillet 2003 au mardi 6 octobre 2009
Des représentants des états-majors de l'armée de l'air et de l'armée de terre et des écoles d'ingénieurs relevant de la délégation générale pour l'armement ainsi que des écoles navales européennes peuvent être invités par le président du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale à participer aux réunions de ce conseil.