Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2016 - art. 4
Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017
Des représentants des états-majors de l'armée de l'air et de l'armée de terre et des écoles d'ingénieurs relevant de la direction générale de l'armement ainsi que des écoles navales européennes peuvent être invités par le président du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale à participer aux réunions de ce conseil.