Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2016 - art. 4
Créé le 19 juillet 2003
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2003
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 21 octobre 2016art. 4
En vigueur du samedi 19 juillet 2003 au samedi 31 décembre 2016
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.