Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 juillet 2003

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2017

Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juillet 2003 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance