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Arrêté du 3 juillet 2003

Article 4

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 19 juillet 2003

Le conseil se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par an, ainsi qu'à la demande du ministre de la défense ou du chef d'état-major de la marine.
Il dispose d'un secrétariat assuré par un officier appartenant à la direction du personnel militaire de la marine.
Son fonctionnement est réglé par instruction du chef d'état-major de la marine, sur proposition de son président.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 21 octobre 2016art. 4

En vigueur du samedi 19 juillet 2003 au samedi 31 décembre 2016

Le conseil se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par an, ainsi qu'à la demande du ministre de la défense ou du chef d'état-major de la marine.

Il dispose d'un secrétariat assuré par un officier appartenant à la direction du personnel militaire de la marine.

Son fonctionnement est réglé par instruction du chef d'état-major de la marine, sur proposition de son président.