Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2016 - art. 4
Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Fonctionnement du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale
Le conseil se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par an, ainsi qu'à la demande du ministre de la défense ou du chef d'état-major de la marine.
Il dispose d'un secrétariat assuré par un officier appartenant à la direction du personnel militaire de la marine.
Son fonctionnement est réglé par instruction du chef d'état-major de la marine, sur proposition de son président.