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Arrêté du 3 juillet 2003

Article 4

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Article 4

Le conseil se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par an, ainsi qu'à la demande du ministre de la défense ou du chef d'état-major de la marine.

Il dispose d'un secrétariat assuré par un officier appartenant à la direction du personnel militaire de la marine.

Son fonctionnement est réglé par instruction du chef d'état-major de la marine, sur proposition de son président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale

Résumé. Le conseil de l'Ecole navale se réunit au moins une fois par an pour discuter de la formation des élèves, avec un secrétariat assuré par un officier.

Le conseil se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par an, ainsi qu'à la demande du ministre de la défense ou du chef d'état-major de la marine.

Il dispose d'un secrétariat assuré par un officier appartenant à la direction du personnel militaire de la marine.

Son fonctionnement est réglé par instruction du chef d'état-major de la marine, sur proposition de son président.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juillet 2003 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance