Arrêté du 21 mars 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 2008
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 21 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
L'arrêté du 9 avril 2009 portant désignation des autorités chargées de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l'Agence de services et de paiement est abrogé en ce qui concerne l'exercice du contrôle économique et financier sur l'Agence de services et de paiement.

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En vigueur depuis le 30 mars 2014

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Abrogation des règles de contrôle financier

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant le contrôle financier de divers établissements publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 9 avril 2009 portant désignation des autorités chargées de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l'Agence de services et de paiement est abrogé en ce qui concerne l'exercice du contrôle économique et financier sur l'Agence de services et de paiement.

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En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2014

Source : Légifrance