Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : * Agence de services et de paiement ; * Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

* Centre national de la propriété forestière ; * Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ; * Institut français du cheval et de l'équitation ; * Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ; * Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer.