Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence de services et de paiement ;
Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.