Arrêté du 21 mai 2013

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2002

Art. 13-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une épreuve technique pour les concours internes

Résumé. Un nouvel article crée une épreuve technique écrite ou pratique pour les concours internes d'ingénieurs de recherche et d'études.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2002Art. 13-1
- Arrêté du 30 juillet 2002
Art. 13-1

Historique des versions

Source : Légifrance